COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR
instituer toutes les formes d'aides financière, matérielle, culturelles, etc, jugées opportunes en faveur de tous les personnels de la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar qu'ils soient à temps complet ou non complet, agents titulaires, contractuels, saisonniers ayant au moins une saison d'ancienneté et travaillé quatre mois entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une même année, les apprentis pour une période d'un an minimum au sein de la collectivité ainsi que tous les retraités (ou leur conjoint si l'agent est décédé)
Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W052003026
- Déclarée le
- 10 janvier 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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