COMITE D'ACTION JURIDIQUE "POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL"
faciliter l'accès au droit et à la justice en milieu rural, par : l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire, la représentation et l'assistance des personnes( physiques ou morales) devant les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux des affaires de sécurité sociale...la conciliation et la médiation
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W741003087
- Déclarée le
- 19 octobre 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- SIREN
- 810711598 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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