COMITE D'ACTION JURIDIQUE 'POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL'
permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire ; de défendre l'intérêt des agricultrices et agriculteurs et notamment le statuts du fermage; d' assister les personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W261000941
- Déclarée le
- 2 mars 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- SIREN
- 797710720 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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