COMITÉ CONTRE LA PRATIQUE DE LA CHASSE PAR LES FONCTIONNAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
opposition à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail ; saisine des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire et des juridictions financières pour qu'il soit mis fin à ces pratiques ; réalisation d'études juridiques, statistiques, sociologiques, etc ; relatives à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W591009192
- Déclarée le
- 25 juillet 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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