COLLECTIF RGE...PAS COMME ÇA !
contribuer au respect des engagements de la France en matière de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le respect du développement durable dans le secteur du bâtiment ; promouvoir la performance énergétique des locaux construits ou à construire et d'optimiser les conditions déréalisation des travaux et installations permettant l'amélioration de la performance énergétique de tous types de bâtiments ; la défense de l'objet ainsi défini s'effectue en particulier contre toute réglementation défavorable ; l'association a notamment pour objet de défendre les intérêts ainsi définis contre la mise en oeuvre du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 et ses arrêtés d'application, de fédérer et de communiquer autour de l'action en justice dirigée contre le décret et les arrêtés précités
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W294005950
- Déclarée le
- 24 octobre 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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