COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS

Association déclarée · Saint-Maime-de-Péreyrol

Domaine déclaré : protection des animaux

Toutes les associations de Saint-Maime-de-Péreyrol

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents

Numéro RNA
W243005238
Déclarée le
15 mai 2017
Ancienneté
9 ans
Source
Répertoire National des Associations

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