COLLECTIF POUR LA CLÔTURE DES BESTIAUX DIVAGANTS
Association déclarée · Saint-Maime-de-Péreyrol
Domaine déclaré : protection des animaux
Toutes les associations de Saint-Maime-de-Péreyrol
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
utiliser la solidarité entre adhérents d'une association en constituant une force d'influence afin de faire respecter par les voies légales les articles L211-1 et R211-1 à12 concernant l'obligation de ne pas laisser divaguer les bestiaux. Se protéger contre tout accident et/ou déprédation par les bestiaux divagants sur les propriétés des adhérents
- Numéro RNA
- W243005238
- Déclarée le
- 15 mai 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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