COLLECTIF LEGALITE A GRAND BOIS
rassembler, protéger et défendre les copropriétaires et les exploitants du Centre Commercial Grand Bois ; intervenir par tous les moyens légaux pour obtenir ou favoriser le rétablissement d'une situation légale vis-à-vis du non-respect du jugement du T.G.I. du 15 mars 1999 et de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Numéro RNA
- W913007679
- Déclarée le
- 24 janvier 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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