COLLECTIF LE VENT TOURNE

regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers ainsi que des habitants ayant leur résidence sur le territoire des communes ci-après désignées, faisant partie de Communautés des Communes des Aspres et de l'Agly ; favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine de la protection des intérêts de ses adhérents, tant en leur qualité de propriétaire foncier, que de résidents dans les diverses communes ; promouvoir l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'urbanisme opérationnel et commercial et plus généralement de l'environnement. A cette fin l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports, légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations ; elle pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres - que ce soit à titre individuel ou collectif - en relation avec l'objet susmentionné. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice de ses adhérents. Elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toute exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes. L'association a un domaine d'intervention territorial limité : à la Communauté de commune des Aspres, comprenant les communes suivantes : Thuir, Banyuls dels Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres,

Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde

Numéro RNA

W662003628

Déclarée le

10 février 2009

Ancienneté

17 ans

SIREN

942572827 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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