COLLECTIF DE RIVERAINS : "MIEUX VIVRE A SEVRAN"
défendre les droits de l'ensemble des Sevranais(es), voire associations, entreprises ou commerces sevranais, soucieux de préserver un cadre de vie harmonieux respectueux des biens des personnes, de l'environnement, d'une bonne intégration des commerces et entreprises au sein de la commune ; sensibiliser et favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ou collectives ; lutter contre les dérives identitaires afin de faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée des zones et quartiers pour la réalisation de travaux d'intérêts privés, collectifs ou publics ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de propriétés riveraines privées, collectives et publiques ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté chaque fois que cela s'avère nécessaire, notamment dans les décisions locales, régionales et nationales, dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc.), pour le bon entretien de la voirie, de la bonne gestion des propriétés publiques en général, d'une implantation harmonieuse des commerces et des petites et moyennes entreprises, du développement et commercialisation des ressources naturelles individuelle et collectives, de la politique des transports, celle de l'énergie, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse ; de veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des riverains contre les déserts médicaux ou toute autre forme de risque sanitaire, d'accident (technologique, naturel, épizootie, etc.), d'inondation... ; d'intervenir, par le recours aux procédures de droit civil, pénal et administrat
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W932006965
- Déclarée le
- 17 novembre 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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