COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN
lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l'encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de modifier leur qualité de vie dans des domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, le bruit, toute autre nuisance; toute poursuite décidée par le bureau fait rentrer l'objet dans le domaine de compétence de l'association; faire respecter l'égalité de tous devant la législation et la réglementation en vigueur et, par voie de conséquence, attaquer toutes décisions qui contreviendraient à ce principe; lutter contre les irrégularités juridiques, notamment des mesures différentes prises à l'encontre de citoyens se trouvant dans la même situation; créer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, s'il en est besoin, des habitants d'autres communes concernées par le projet ou la décision sources du litige; informer les bellifontains des dossiers présentant des anomalies; provoquer des remontées d'informations des Bellifontains vers les associations; le domaine de compétence est étendu à AVON pour toute opération revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains; intervenir dans toute opération d'aménagement de la CCFA et de faire accepter l'avis de ses adhérents par les autorités
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W774005163
- Déclarée le
- 16 juillet 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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