COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS
organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité
Domaine déclaré : aide aux victimes de calamités naturelles, de catastrophes naturelles
- Numéro RNA
- W541001762
- Déclarée le
- 17 avril 1997
- Ancienneté
- 29 ans
- SIREN
- 413958703 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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