COLLECTIF CONTRE PLACEMENT ABUSIF TOULOUSE SE MOBILISE
mettre un terme : à tout placement abusif d'enfants mineurs à l'aide sociale à l'enfance ; toute forme de maltraitance sur leur personne lorsqu'ils sont confiés à cette institution "A.S.E" ; aider les familles en détresse de part cette injustice ; pour défendre le but de l'association le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres du bureau désignés ; tous deux devront être porteur de l'original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W313021967
- Déclarée le
- 3 novembre 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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