COGENERATION 37
informer les adhérents abonnés du réseau de chaleur de la ville de tours, diffuser toute information utile sur le mode de fonctionnement du traité de délégation de service public entre la ville et le distributeur d'énergie et de chaleur dans les réseaux, faire participer l'ensemble de tous ses adhérents sous forme d'échange, de proposition, ayant trait en tous points et sans exclusive traitant du réseau de distribution de chaleur, se donner le droit et les moyens d'ester en justice pour les litiges ou désaccords qui viendraient à survenir entre ses membres et le contenu ou l'application du traité de délégation de service public tant vis-à-vis de l'autorité délégante que du délégataire
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
- Numéro RNA
- W372013346
- Déclarée le
- 20 septembre 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 823683792 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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