CODE FOR FRANCE

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

créer et soutenir un cadre collaboratif et ouvert favorable à une innovation éthique, inclusive et sociale dans le domaine de l'action démocratique et participative ; l'association s'est fixée comme missions de : favoriser l'émergence et l'adoption de biens communs numériques et la contribution de tous à leur création ; réunir et animer une communauté d'acteurs innovants autour de cet objet, les aider à travailler ensemble en leur apportant les moyens pour le faire ; contribuer à la construction d'un écosystème pérenne impliquant les communautés, utilisateurs, producteurs et industriels au service de l'action démocratique et participative ; réfléchir à l'exercice, aux pratiques, aux outils et technologies faisant vivre la démocratie dans notre société numérique, promouvoir leur ouverture, leur accessibilité et leur interopérabilité pour favoriser l'accès du plus grand nombre ; pour remplir ses missions, l'association engage notamment les actions suivantes : organiser et animer des programmes d'innovation, des événements et des formations ; accompagner le développement et l'adoption opérationnelle de biens communs numériques construits sur des modèles ouverts : open source, open data, open content, open access, open hardware ; soutenir de nouveaux projets en cohérence avec les missions de l'association ; créer, participer au fonctionnement et gérer toute structure ou groupement (associations, fonds de dotation, SCI, GIE, sociétés commerciales, coopératives ) qui contribue directement ou indirectement à l'objet de l'association ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en œuvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement