COBEPA
propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en servcie, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres des copropriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W421002638
- Déclarée le
- 27 juillet 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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