CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Association déclarée · Montbéliard
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
Toutes les associations de Montbéliard
8 autres associations de organisation de professions (hors caractère syndical) à Montbéliard
- ASSOCIATION DE GESTION DU FOYER DE L'ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DE MONTBÉLIARD
- ASSOCIATION POUR LE REVEIL OUVRIER DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (AROMA)
- BUSINESS CONNECTE MULTICULTUREL (BCM)
- COMMERCES ET ACTEURS ECONOMIQUES
- CONFRÉRIE DES ESCARGOTIERS DU PRINCE (DE MONTBÉLIARD)
- DIDOU, DOUDOU ET CIE
- EQUIPES OUVRIERES PROTESTANTES
- GROUPEMENT DES HOTELIERS DU PAYS DE MONTBELIARD
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
- Numéro RNA
- W252000567
- Déclarée le
- 9 octobre 1998
- Ancienneté
- 28 ans
- SIREN
- 402332670 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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