CLUB DE PLONGEE DES ARDOISIERES DE TRELAZE ET PAR ABREVIATION CPAT
la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquées en mer, piscine, lac ou eau vive, elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin; elle respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de techniques et de sécurité pour la plongé en scaphandre ( textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur), elle ne poursuit aucun but lucratif: elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. Elle s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits sont assurés. Elle s'engage a assurer son fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. Elle est affilié à la fédération française d'études et de sports sous-marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantie la responsabilité civile des ses membres pour une somme illimité. Elle s'engage à respecter les règles d'encadrements définie à l'article L.212-1 du Code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entraînent une activité physiqu
Domaine déclaré : natation - baignade (natation, plongée)
- Numéro RNA
- W491003351
- Déclarée le
- 7 juillet 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- SIREN
- 514647684 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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