CLINIQUE DU DROIT ET DE LA FISCALITÉ DE ROUEN

Association déclarée · Rouen

Domaine déclaré : information communication

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

l'Association a pour objet de permettre aux membres de renforcer leur connaissance et de développer leur sens pratique en délivrant à toute personne, physique ou morale, sollicitant la clinique (ci-après « les Solliciteurs ») , des études de nature juridique et/ou fiscale, n'ayant pas valeur de conseil, de recommandation ou d'opinion, se limitant ainsi à proposer un état du droit sur une ou plusieurs questions données ; Les Solliciteurs devront défrayer l'Association des débours entraînés par les études ; Le montant de ce défraiement est déterminé dans son principe et déterminable dans son quantum en vertu du règlement intérieur de l'Association ;

Numéro RNA: W763017635
Déclarée le: 27 octobre 2018
Ancienneté: 8 ans
Source: Répertoire National des Associations

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