CHATS EN LIBERTE
cette association à pour but : la stérilisation des chats en liberté pour éviter leur prolifération afin de décourager les éliminations volontaires et les trafics; ainsi que tous les soins jugés nécessaires au bien-être et la survie du chat; à l'extrême son endormissement; au vu de l'article 515-14 du code civil des animaux, l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité et selon l'article 528, n'est plus considéré comme un bien meuble;
Domaine déclaré : protection des animaux
- Numéro RNA
- W113008203
- Déclarée le
- 17 mai 2002
- Ancienneté
- 24 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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