CHASSE MAUROUX- TOUZAC" LA GIBECIÈRE"
PROTEGER LE GIBIER SEDENTAIRE EN TOUT TEMPS PART LES MOYENS LEGAUX - RESPECTER RIGOUREUSEMENT LES PROPRIETES D'AUTRUI (LOI DU 3 MAI 1844), LES CLOTURES, LES RECOLTES, NOTAMMENT LES VIGNES, MAIS, HARICOTS, GRAINES DE TREFLES, LUZERNE, SARRAZIN, ETC... SOUS PEINE D'EXCLUSION DE LA SOCIETE. - POURSUIVRE LA DESTRUCTION DES ANIMAUX ET OISEAUX NUISIBLES PAR L'ORGANISATION DE BATTUES, LE PIEGEAGE. .. ET L'OCTROI DE PRIMES DONT LE TAUX SERA FIXE EN ASSEMBLEE GENERALE - PROTEGER LES OISEAUX UTILES A
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W461000472
- Déclarée le
- 10 septembre 1959
- Ancienneté
- 67 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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