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Association déclarée · Angoulême

Domaine déclaré : associations à caractère politique général

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

cette association a pour objet de rassembler les citoyens de Charente et de Charente-Maritime, en accord avec les valeurs de l'appel Ensemble sur nos Territoires, afin de répondre aux objectifs de ce dernier et de participer à la réflexion et aux études, à la création et à l'animation d'un réseau d'élu-es et de citoyen-nes, à la conduite d'actions, de conférences, de publications, de manifestations et de campagnes, à l'investiture de candidat-es aux élections et la participation aux assemblées délibérantes et tous autres moyens légaux ; Compte tenu de son objet, l'association est une association politique déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et aux articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ; Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels

Numéro RNA
W161009303
Déclarée le
21 novembre 2019
Ancienneté
7 ans
Source
Répertoire National des Associations

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