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CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIETE ET DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DU VAR ET ALPES DU SUD

la protection et la conservation du droit de propriété: au sens des articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens du 26 aout 1789 et des article 544, 545 du présent code civil; la défense des intérêts et des droits des citoyens propriétaires découlant des dispositions de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, octroyant notallent: le droit de constaterla nécessité et suivre l'emploi de la contribution publique; la représentation de la propriété immobilière et des propriétaires varois et sud alpins auprès des élus, des pouvoirs publics, des collectivités, et tous autres organismes publics ou privés; l'information et le conseil des membres de l'association; la promotions de l'assistance et conseil des membres de l'association au plan juridique, économique, financier, commercial et technique; la protection du cadre de vie, de l'environnement et du patrimoine architectural varois et sur alpin en particulier...

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W832002702
Déclarée le
30 septembre 1905
Ancienneté
121 ans
SIREN
783168750 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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