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CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

assister ses adhérents dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire, l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises, l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises, la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l'Union européenne, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement de l'Economie Sociale et Solidaire ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret n°2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l'obligation de mises à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er,

Domaine déclaré : aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Numéro RNA
W251004748
Déclarée le
11 janvier 2016
Ancienneté
10 ans
Source
Répertoire National des Associations

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