CHAMBRE FRANCO-MAROCAINE D’ARBITRAGE ET DE MEDIATION

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : médiation, prévention

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

conciliation, médiation et arbitrage dans l'ensemble des relations franco-marocaines et, en particulier, les relations commerciales ; cet objet est étendu à l'ensemble des pays du Maghreb et de l'Afrique nord ouest, à tout processus permettant d'utiliser des modes non judiciaires de règlements des différends ; pour réaliser et sauvegader l'objet, tous pouvoirs sont donnés au Président pour engager en particulier toute action judiciaire

Numéro RNA
W751212719
Déclarée le
2 décembre 2011
Ancienneté
15 ans
Source
Répertoire National des Associations

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