CHAMBRE DE MÉDIATION DE TARBES ET HAUTES-PYRÉNÉES - C.M.T.H.P
offrir aux particuliers, aux professionnels indépendants et aux entreprises, une alternative au règlement judiciaire des litiges par l'intermédiaire de la médiation ou de l'arbitrage ; assurer le développement des modes alternatifs de règlement des litiges par l'intermédiaire de manifestations, publications, conférences, cours, colloques ou interventions et participer à toute instance de réflexion ou commission ; développer des actions de formation et de perfectionnement des arbitres, des médiateurs et des personnels affectés à cette activité ; intervenir dans le domaine de la médiation judiciaire et couvrir le champ de compétence du juge civil, des tribunaux de commerce, dans toutes les formations juridictionnelles, tant au premier degré qu'en appel
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W653003750
- Déclarée le
- 24 juin 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- SIREN
- 821498920 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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