CHAMBRE D'ARBITRAGE DE MARSEILLE POUR L'EUROPE, L'AFRIQUE ET L 'ASIE (CAMPEAA)
de créer un règlement d'arbitrage permettant d'apporter la solution aux différends qui relèveraient de son application ensuite d'une convention d'arbitrage ; de promouvoir le recours à l'arbitrage sur le plan régional, national et international ; d'inciter toutes les entreprises, les petites, les moyennes et les grandes entreprises à avoir recours à l'arbitrage en mettant en place des procédures/ critères adapté(e)s ; d'encadrer et prêter son assistance à l'organisation des arbitrages soumis à la Chambre par les parties
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W133026782
- Déclarée le
- 10 juillet 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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