CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX
créer et gérer administrativement et financièrement la Chambre Arbitrale Internationale de la médiation et de l'arbitrage pour les vins et spiritueux sur l'ensemble du territoire national ; promouvoir et proposer une solution alternative au contentieux judiciaire et favoriser un règlement alternatif des litiges qui opposent les négociants et les fabricants en vins et spiritueux au niveau national ou international à leurs fournisseurs ou co-contractants ; encadrer et mettre en oeuvre le règlement d'arbitrage sur tout le territoire national
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W162006156
- Déclarée le
- 16 juin 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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