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CHAMBRE ARBITRALE DE LA REUNION

Mettre à la disposition des entreprises de toutes tailles et des particuliers, les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation conformément aux décrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981 qui régissent l'arbitrage en France.

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA
W9R1001012
Déclarée le
16 décembre 2005
Ancienneté
21 ans
SIREN
493018667 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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