CERCLE DÉMOCRATIQUE DU TAMPON
rassembler les citoyens de la commune du Tampon qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de ladite commune ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; mettra en place les manifestations nécessaires visant à promouvoir le débat citoyen ; compte tenu de son objet, l'association « Cercle Démocratique du Tampon » est un groupement politique au sens des articles L528 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaine déclaré : activités politiques
- Numéro RNA
- W9R2004350
- Déclarée le
- 19 juin 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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