CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON

Association déclarée · Dijon

Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)

Toutes les associations de Dijon

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en favorisant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge et conformément au règlement intérieur, un ou plusieurs médiateurs pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Numéro RNA
W212008181
Déclarée le
25 septembre 2015
Ancienneté
11 ans
SIREN
833675465 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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