CENTRE NOTARIAL D'ASSISTANCE FISCALE
de mettre en oeuvre tous les moyens propres à assurer, à tous les notaires, individuellement ou collectivement, une assistance dans l'exercice du devoir et de l'activité de conseil auprès de la clientèle en matière fiscale, ainsi qu'une activité de formation exclusivement réservée aux notaires et à leurs collaborateurs. Toute autre formation est interdite sauf autorisation expresse du bureau. Cette assistance concerne également les structures qui assurent la défense des intérêts juridiques, fiscaux et sociaux de la profession
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W332008825
- Déclarée le
- 3 juillet 2008
- Ancienneté
- 18 ans
- SIREN
- 391105103 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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