CENTRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DE L'OUEST (CILOUEST)
dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel : participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en uvre des missions de l'interprofession laitière telles que, notamment : le maintien et le développement du potentiel économique du secteur ; la connaissance et la transparence de la production et du marché ; l'adaptation des produits aux marchés ; la promotion du lait et des produits laitiers, ainsi que de la filière ; l'amélioration de la qualité des produits et de leur sécurité sanitaire, notamment en coordination avec les laboratoires d'analyse du lait ; appliquer ou d'adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au cilouest, d'initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; dans le cadre de sa mission associative ; mener, hors du cadre des missions interprofessionnelles définies aux articles 157 et suivants du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil, des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence ; le cilouest représente la filière laitière propre à sa circonscription territoriale auprès des instances et autorités régionales ou locales ; il s'interdit d'effectuer toute opération de caractère industriel ou commercial et, plus généralement, toute opération ayant pour objet d'altérer le caractère non lucratif du but qu'il poursuit
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W353002557
- Déclarée le
- 14 novembre 1983
- Ancienneté
- 43 ans
- SIREN
- 403175235 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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