CENTRE DES AVOCATS NORMANDS POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS
promouvoir et diffuser la pratique des modes alternatifs de règlement des différends (procédure participative, processus collaboratif, médiation, arbitrage, etc) par tous moyens ; arrêter la liste des membres actifs du centre et leur domaine d'intervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'auprès de toute institution, collectivité publique, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ; désigner des médiateurs à la demande de parties ou de juridictions ; accomplir des missions de médiation ; communiquer sur tous les modes de règlement alternatifs des différends
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W142017228
- Déclarée le
- 16 septembre 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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