CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS

Association déclarée · Paris 1er

Domaine déclaré : médiation, prévention

Toutes les associations de Paris 1er

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Numéro RNA
W751218051
Déclarée le
14 janvier 2013
Ancienneté
13 ans
SIREN
811597038 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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