CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES D'OCCITANIE
Association déclarée · Toulouse
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
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- ACTIVITES, MEDIATION, ECHANGES, SUPPORT ET AMUSEMENT ENTRE THESARDS
- AMICALE DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE TOULOUSE SAINT-MICHEL
- AMICALE DE LA SECTION DE RECHERCHES DE MIDI-PYRENEES ( ASR MP)
- AMICALE DES ARBITRES ET COMMISSAIRES SPORTIFS JUDO OCCITANIE
- AMICALE DES NOTAIRES DE LA HAUTE-GARONNE
- AMICALE DES RETRAITES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ARIÈGE ET DE LA HAUTE GARONNE
- AMICALE TOULOUSAINE DES FORESTIERS
- ANTIQUITE MODERNE
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
pratique de la médiation en recevant des médiés ou de l'autorité judiciaire la mission d'exécuter les missions de médiation ; organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
- Numéro RNA
- W313027623
- Déclarée le
- 28 février 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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