CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES D'AUVERGNE
organiser le recours à la médiation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement ; arrêter la liste des médiateurs ; centraliser les demandes de médiation ; désigner un notaire pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte du médiateur ; régler tout conflit ; uvrer à la promotion et au développement de la médiation
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W632013287
- Déclarée le
- 24 avril 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- SIREN
- 883661159 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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