CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES BRETONS
Association déclarée · Rennes
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
Toutes les associations de Rennes
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité, un notaire assistant, un notaire diplômé, pour effectuer une médiation - établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
- Numéro RNA
- W353014219
- Déclarée le
- 3 novembre 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- SIREN
- 843205550 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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