CENTRE DE GESTION ET DE SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT ET DES METIERS DES PYRENEES-ORIENTALES
En conformité avec les textes en vigueur, notamment l'ordonnance du 19 septembre 1945 et d'une manière générale les textes relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité : la mise à disposition et l'utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de comptabilité, de gestion, de conseil, de formation et toutes prestations susceptibles d'apporter services et conseils auprès des utilisateurs de l'association conformément aux textes réglementaires, l'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme associative, la création de tous services, le lancement de toutes actions de nature à promouvoir l'Artisanat et le Commerce notamment par la formation, l'information et le conseil, ; l'association peut assister ses membres à l'occasion de contrôles fiscaux ou présenter pour leur compte des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaire lui est interdite ; l'association pourra réaliser les déclarations fiscales et sociales pour le compte de ses adhérents lorsque ces derniers lui en auront donné mandat
Domaine déclaré : centres de gestion, centres juridiques, audits
- Numéro RNA
- W662002196
- Déclarée le
- 5 octobre 1988
- Ancienneté
- 38 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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