CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : médiation, prévention
Toutes les associations de Paris
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation
- Numéro RNA
- W751242344
- Déclarée le
- 30 novembre 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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