CAPTAGES 59-62
préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable et des mesures de préservation de la ressource en eau ; mener toute action en vue de la protection et de la préservation de la qualité de l'eau ; neutralité vis-à-vis des formations politiques, professionnelles et syndicales ; son action se mimite du Nord et Pas-de-Calais ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; assurer le contact et les négociations avec les pouvoirs publics ; réalisation d'expertises contradictoires en cas de litige ; actions en justice devant les juridications de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ; le président est en charge de l'exécution des décisions votées par le conseil d'administration ; pour les actions en justice il dispose du pouvoir d'introduire toutes actions contentieuses devant toutes juridictions et devra en rendre compte au Conseil
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W623002421
- Déclarée le
- 9 janvier 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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