"CAP VERS" NOTRE AVENIR
élaborer des propositions pour développer, administrer, aménager Capvern pour mieux vivre ensemble ; établir le lien avec le Conseil Municipal, pour inscrire les propositions de l'association à l'ordre du jour du Conseil Municipal ; informer les habitants de la commune dans l'intérêt général ; avoir la capacité juridique, en cas de défaillance du fermier chargé de la gestion des thermes de Capvern de se substituer à ce dernier pour effectuer dans le strict respect des lois et règlements en vigueur toutes les opérations utiles et nécessaires à l'exploitation du domaine thermal de Capvern ; pouvoir prendre à tout moment la forme juridique d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
Domaine déclaré : activités civiques, information civique
- Numéro RNA
- W652001380
- Déclarée le
- 7 octobre 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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