CAISSE LOCALE D'ENTRAIDE AUX FAMILLES DE MARINS PERIS EN MER DU QUARTIER DE MORLAIX
apporter une aide matérielle et morale aux familles de marins pêcheurs péris en mer ; l'aide est accordée sans distinction de nationalité, à la seule condition que le marin soit embarqué sur un navire de pêche immatriculé à Morlaix, dans le respect des lois et règlements en vigueur et dans la limite de l'objet social et des moyens de l'association ; lorsque la situation du marin présente des particularités juridiques, notamment en cas de pluralité de conjoints ou d'enfants issus de différentes unions, seule l'épouse reconnue administrativement en France et seuls les enfants issus de cette union peuvent prétendre bénéficier de l'aide ; notre association se réserve toutefois d'apprécier l'opportunité de son intervention au cas par cas pour ces situations complexes, dans le respect du droit français, en veillant prioritairement à l'intérêt des enfants
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W293002314
- Déclarée le
- 14 mars 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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