CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES PAR AVOCATS - C.A.R.P.A.

Association déclarée · Valenciennes

Domaine déclaré : association de représentation de professions libérales

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

d'effectuer, à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres : les réglements pécuniaires dans les cas prévus par les articles 28 et suivants du décrets n° 72.783 du 25 août 1972 et conformément aux dispositions du Réglement Intérieur de l'Ordre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalités relativs à la régularisation de tous actes juridiques, la constitution de séquestres de tous fonds, titres ou valeurs, l'achat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..

Numéro RNA
W596001003
Déclarée le
6 avril 1973
Ancienneté
53 ans
SIREN
385261086 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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