CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS OCCITANIE (CARPA OCCITANIE)
Association déclarée · Toulouse
Domaine déclaré : association de représentation de professions libérales
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- ASSOCIATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS DE LA MOBILITÉ ELECTRIQUE PERSONNELLE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ESTHETIQUE FRANCAISE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PLANTES AROMATIQUES MEDICINALES ET INDUSTRIELLES (APROPAMI)
- ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES A.R.E.C.A. DE TOULOUSE MIDI-PYRÉNÉES
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
effectuer, à titre de mandataire, à la demande de ses membres : les règlements pécuniaires dans les cas prévus par la loi du 31 décembre 1971, article 59-3°, et le décret du 27 novembre 1991, articles 236 et suivants, modifié par le décret du 5 juillet 1996, et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996 ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires
- Numéro RNA
- W313012027
- Déclarée le
- 4 décembre 1965
- Ancienneté
- 61 ans
- SIREN
- 391541323 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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