CAISSE DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DU PORT DE ROUEN

Association déclarée · Rouen

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Toutes les associations de Rouen

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A L'ARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET D'EN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR

Numéro RNA
W763001599
Déclarée le
3 novembre 1936
Ancienneté
90 ans
SIREN
781123161 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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