CADRE DE VIE DES HAUTES VALLEES DE L'OUGEOTTE ET DE LA MANCE
a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et des communes limitrophes de cette communauté de communes, la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés. Dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc...)
Domaine déclaré : mouvements écologiques
- Numéro RNA
- W702006176
- Déclarée le
- 1ᵉʳ octobre 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- SIREN
- 102374782 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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