BOUCLE VEV 06
a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le département des Alpes-Maritimes ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W061018732
- Déclarée le
- 29 juin 2026
- Source
- Répertoire National des Associations
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