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BONNE CONDUITE ILE DE FRANCE

la participation à toute manifestation entrant dans le cadre de la sécurité routière, l'organisation de stages de récupération de points sur le permis de conduire, les sanctions alternatives, la composition pénale et de manière plus générale toute sanction alternative et de mise à l'épreuve prononcée par les tribunaux

Domaine déclaré : sécurité routière

Numéro RNA
W913004085
Déclarée le
3 mars 2012
Ancienneté
14 ans
Source
Répertoire National des Associations

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