BOISSIERES ENVIRONNEMENT
agir en faveur de la défense du cadre de vie dans le respect des individus, de leur santé, de leur sécurité, de la défense du patrimoine, de la protection de l'environnement, de la nature et de la biodiversité, dans la perspective d'un développement durable ; sauvegarder, sur le territoire de la commune de Boissières et des environs, les intérêts définis par la loi relative à la protection de l'environnement n° 76-663 du 19 juillet 1976, par la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie n°96-1236 du 30 décembre 1996, par la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages n° 93-24 du 8 janvier 1993, par la loi sur les bruits n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et par toute nouvelle loi votée à partir de cette date qui est en concordance avec nos statuts
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W461001852
- Déclarée le
- 22 juin 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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