BESANCON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.)

pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, près des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en viguerur ; mise à disposition des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux, habilités, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formatio net information des contrôleurs judiciaires, des enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux

Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)

Numéro RNA: W251002273
Déclarée le: 20 juillet 1989
Ancienneté: 37 ans
SIREN: 353046980 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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